Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 octobre 2025 de 12h15 à 13h30, en présentiel à l'Athénée 4.
Cet atelier sera consacré au droit des contrats.
La discussion sera animée par le Prof. Jacques de Werra, Professeur de droit des obligations et de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Genève (lien) et Professeur invité à Harvard Law School, et sera modérée par Me Sarah Bechaalany, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1.Credit Facility Agreement : promesse de rendement sur un investissement / interprétation de la volonté des parties / clause de réclamation
Arrêt 4A_361/2024 et 4A_363/2024 du 18 juin 2025
2. Master Supply Agreement (MSA) (vente et livraison de piles pour appareils auditifs) : violation de l’obligation d’approvisionnement exclusif / portée d’une clause contractuelle de dommages-intérêts forfaitaires (« liquidated damages »)
Arrêt 4A_526/2024 du 28 avril 2025
3. Contrat de bail à loyer : interprétation d’une clause de résiliation du bail permettant la résiliation anticipée par le locataire d’un contrat conclu pour cinq ans / application de la règle d’interprétation in dubio contra stipulatorem
Arrêt 4A_245/2024 du 24 juin 2025
4. Contrat de crédit hypothécaire : validité de la résiliation extraordinaire du contrat par la banque (« Ausserordentliche Kündigung »)
Arrêt 4A_599/2024 du 26 mai 2025
5. Contrat de licence (de marques et de brevets d’invention) : renouvellement tacite du contrat (clause d’exclusivité)
Arrêt 4A_666/2024 du 22 avril 2025
Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Aucune inscription préalable n’est requise.
Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.